Les honoraires
Les Drs OUF et SABATIER dispensent soit des soins conventionnés susceptibles d’être pris en charge, soit des soins non pris en charge. Depuis le 1er juin 2014, ces actes sont regroupés dans la classification commune des actes médicaux.
Les actes décrits à la CCAM, depuis le 1er juin 2014, se répartissent en 4 familles :
- Actes pris en charge et remboursables,
- Actes pris en charge mais non affectés d’un honoraire : actes pris en charge uniquement dans le secteur public (ex : pose d’une épithèse orbitopalpébrale),
- Actes pris en charge et codés en NGAP (ex : analyse céphalométrique craniofaciale bidimensionnelle),
- Actes pris en charge et remboursables sous conditions (ex : prise en charge de la pose d’implants uniquement dans le cas d’agénésies ou de cancer).
| Soin dentaire | Tarif conventionnel | Taux de remboursement | Montant remboursé (1) |
| Détartrage | 28.92 € | 70% | 20.24 € |
| Traitement d’une carie une face | 16.87 € | 70% | 11.80 € |
| Traitement d’une carie deux face | 28.92 € | 70% | 20.24 € |
| Traitement d’une carie trois faces et plus | 40.97 € | 70% | 28.67 € |
| Dévitalisation d’une incisive ou d’une canine | 33.74 € | 70% | 23.61 € |
| Dévitalisation d’une prémolaire | 48.20 € | 70% | 33.74 € |
| Dévitalisation d’une molaire | 81.94 € | 70% | 57.35 € |
| Extraction d’une dent de lait | 16.72 € | 70% | 11.70 € |
| Extraction d’une dent permanente | 33.44 € | 70% | 23.40 € |
Lorsqu’un acte n’est pas pris en charge mais qu’il est décrit et codé dans la CCAM, le praticien qui le réalise n’établit pas de feuille de soins conformément à l’article 4.2 de la convention. Cependant, cet acte doit être inscrit dans le dossier du patient.
